Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ogooué Livraison est une plateforme de mise en relation entre expéditeurs (vendeurs ou clients qui envoient un colis eux-mêmes), livreurs indépendants, agences de livraison et destinataires (clients). Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et des services associés.

2. Définitions

• Vendeur : utilisateur disposant d'une vitrine publique dans l'annuaire (avis, historique d'activité visible).
• Client : rôle par défaut de tout compte créé. Un client peut recevoir un colis et peut aussi en expédier un lui-même, sans avoir besoin du statut vendeur.
• Livreur indépendant : utilisateur assurant le transport d'expéditions, seul ou au sein d'une agence.
• Agence : structure fondée par un livreur, pouvant regrouper plusieurs livreurs collaborateurs.
• Expédition : un colis confié à la plateforme, identifié par un numéro de suivi unique.
• Créneau programmé : trajet publié à l'avance par un livreur ou une agence, auquel une expédition peut être rattachée.

3. Inscription et comptes

Tout compte est créé avec le rôle « client » par défaut. L'utilisateur peut ensuite demander à devenir vendeur ou livreur depuis son espace. Les informations fournies doivent être exactes ; toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Rôles et responsabilités des utilisateurs

Ogooué Livraison agit en tant qu'intermédiaire technique et ne se substitue pas aux vendeurs, clients-expéditeurs ni aux livreurs dans l'exécution du transport. L'expéditeur (vendeur ou client) reste responsable de l'exactitude des informations fournies et du contenu du colis ; le livreur reste responsable de la bonne exécution du transport et du respect des délais annoncés ; le client destinataire est responsable de la confirmation de réception de son colis.

5. Expéditions et livraisons

Toute expédition créée sur la plateforme reçoit un numéro de suivi et un historique de statuts (créée, collectée, en transit, arrivée en ville, livrée). Un client peut créer une expédition sans être vendeur enregistré. La responsabilité d'Ogooué Livraison se limite à la mise en relation et au suivi technique de l'expédition ; elle ne garantit pas les délais indiqués par le livreur ni l'état du contenu du colis.

6. Vérification et KYC

Les vendeurs, livreurs indépendants et agences peuvent faire l'objet d'une vérification déclarative par un administrateur avant d'accéder à certaines fonctionnalités ou d'obtenir un badge « vérifié » sur l'annuaire public. Ogooué Livraison se réserve le droit de rejeter une demande de vérification ou de suspendre un compte en cas de doute raisonnable sur les informations déclarées.

7. Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Ogooué Livraison peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de fausse déclaration ou d'usage frauduleux du service.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit gabonais. Tout litige relève des juridictions compétentes du Gabon.